Le Parti destourien libre (PDL) a annoncé, mardi, avoir entamé des démarches tendant à saisir le Tribunal administratif aux fins…
Browsing: tribunal administratif
Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi, a estimé que le dernier mouvement judiciaire est « celui du…
L’organisation « I Watch » a annoncé avoir saisi le tribunal administratif par voie de recours pour excès de pouvoir aux fins…
L’Organisation I Watch a estimé que » le pouvoir cherche à enterrer l’expérience du pouvoir local avant que celle-ci ne…
Le Tribunal administratif a annoncé samedi que ses différentes chambres judiciaires a parachevé l’examen de 39 affaires relatives aux résultats…
Trois nouveaux recours contre les résultats préliminaires du second tour des élections législatives ont été déposés auprès le Tribunal administratif…
Le Tribunal administratif annonce avoir reçu, entre le mercredi 1er février et le vendredi 3 février, 36 recours contre les…
C’est à l’occasion du jugement rendu dernièrement par le Tribunal administratif en faveur de deux membres de l’Instance vérité et…
Le porte-parole de l’instance électorale Mohamed Tlili Mansri a indiqué, samedi, que l’instance fera appel contre les trois jugements rendus…
Le Tribunal administratif a rendu ce jeudi 14 jugements relatifs aux recours déposés contre les résultats préliminaires du premier tour…