Présidant, mardi, au Palais de Carthage, la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la commission nationale de…
Browsing: réconciliation pénale
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la révision du décret-loi-…
La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi…
La commission de conciliation pénale est-elle en train de tourner en rond ? depuis le 11 mai dernier où la…
Alors que le processus de la réconciliation pénale lancé en mars 2022 traîne en longueur, le président Kais Saïed a…
Un décret présidentiel portant renouvellement du mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale a été paru au…
Le décret régissant le travail de la Commission nationale de réconciliation pénale a été publié le 11 novembre 2022. « Depuis…
C’est désormais officiel. La commission nationale de conciliation pénale annonce le démarrage effectif de ses travaux. La réception des demandes…
Recevant, mardi, au Palais de Carthage, le président de la commission nationale de la réconciliation pénale, Makram Ben Mna, le…