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Le décret-loi n° 2023-1 du 23 janvier 2023, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 19 novembre 2022 entre…
Le groupement professionnel du plastique relevant de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) a appelé le gouvernement à…
L’amnistie concernant les chèques sans provisions (annoncée par décret du mois de février 2022 et courant jusqu’au 31 décembre 2022)…
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Le Décret n° 2022- 957 du 22 décembre 2022 portant organisation administrative et financière et du mode de fonctionnement de…
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Le décret-loi n° 2022-77 du 8 décembre 2022, portant approbation d’un protocole financier conclu le 1 er décembre 2022 entre…
Le décret n° 2022-916 du 28 novembre 2022, portant cessation de fonctions du président de la commune de Bizerte du…
Le décret-loi n° 2022-70 du 25 novembre 2022, portant prolongation de la durée de remise des pénalités de retard relatives…