Le projet de révision de l’article 411 du Code du commerce relatif à l’émission des chèques sans provision devrait être…
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Cela fait un bon moment qu’on parle de réformer l’article 411 du code de commerce, relatif à l’émission de chèques…
Le caricaturiste Tawfiq Omrane a été convoqué par le Tribunal de première instance de Tunis pour un jugement par contumace…
L’Assemblée des Représentants du Peuple organise, ce mercredi 20 septembre, une journée d’étude parlementaire autour de l’infraction des chèques sans…
L’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) a appelé, jeudi, à activer les sociétés d’information sur le crédit et à mettre…
Lundi, au siège du département de la justice, une séance de travail a été tenue en vue d’examiner le projet…
Un voisin, un membre de la famille, un collègue ou peut-être même un ami proche… Nous avons tous connu quelqu’un…
» Tout comme nous ne voulons que personne ne soit lésé, nous ne voulons pas non plus que ceux qui…
L’amnistie concernant les chèques sans provisions (annoncée par décret du mois de février 2022 et courant jusqu’au 31 décembre 2022)…