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Accueil » Mandat de dépôt contre l’ex-gouverneur de Gabès
Justice vendredi, 12 mai, 2023,15:591 Min Read

Mandat de dépôt contre l’ex-gouverneur de Gabès

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Le juge d’instruction près le tribunal de première instance à Gabès, a émis un mandat de dépôt contre l’ex-gouverneur de Gabès dans un procès relatif à l’attribution frauduleuse de permis de vente de fourrage.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, le premier substitut de procureur de la République près le tribunal de première instance à Gabes, Mounir Arroum a indiqué que de l’ex-gouverneur a été inculpé pour avoir usé de sa qualité afin de se procurer à lui-même ou à un tiers un avantage injustifié, et avoir causé un préjudice à l’administration.

A rappeler que l’ex-responsable avait été condamné à la date du 13 avril 2023, à trois mois de prison, pour avoir poursuivi l’exercice de ses fonctions après une décision officielle de son limogeage.

Gabès gouverneurs mandat de dépôt

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