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Accueil » Parlement : le projet de règlement intérieur en cours d’élaboration
NATION vendredi, 17 mars, 2023,11:172 Mins Read

Parlement : le projet de règlement intérieur en cours d’élaboration

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La commission du règlement intérieur a entamé jeudi l’élaboration du projet de règlement intérieur. Les membres de la commission s’inspireront du règlement intérieur du parlement adopté le 2 février 2015 ainsi que des expériences comparées et des projets proposés par les membres eux-mêmes, lit-on dans un communiqué publié jeudi. Au cours de leur réunion, les membres de la commission ont débattu de la nature juridique du règlement intérieur et de sa philosophie dans l’organisation des travaux de l’Assemblée et sa relation avec les pouvoirs et les structures de l’Etat, mettant l’accent sur sa conformité avec les dispositions de la constitution.

La réunion a été l’occasion, également, d’évoquer les particularités de l’administration parlementaire et son rôle dans le soutien de l’action du parlement dans la neutralité et l’efficacité, au service de l‘intérêt général, selon la même source. Les membres de la commission ont passé en revue, dans ce sens, les articles relatifs à l’indépendance administrative et financière de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), qui, ont-ils souligné doit permettre au parlement d’accomplir, au mieux, sa mission législative et de contrôle.

Mercredi, lors d’un vote secret requérant une majorité proportionnelle le député Imed Ouled Jibril a été élu président de la commission du règlement intérieur et Sami Raies vice-président. Les députés Youssef Tarchoune et Ghassan Yamoun ont été élus rapporteurs de la commission.

ARP parlement

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