Le juge d’instruction chargé du dossier du dirigeant du mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, n’a pas suspendu l’examen du dossier d’enquête afférent à celui-ci (fabrication de documents de nationalité et de passeports tunisiens), a démenti la porte-parole officielle du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Hanen Gaddes,
A ce titre, il n’est pas en mesure d’attendre le prononcé d’un jugement irrévocable émanant du Tribunal administratif en matière de recours pour excès de pouvoir déposé par le comité de défense de Bhiri pour se prononcer sur cette question, a ajouté la même source dans une déclaration à l’agence TAP, mercredi.
A l’heure actuelle, l’office du juge d’instruction est de statuer sur le bien-fondé de la demande de la défense et va ainsi dire son mot sur sa validité, a-t-elle encore révélé.
Il convient de noter que Me Sami Trigui, membre du comité de défense de Bhiri, avait déclaré à l’agence TAP, hier, mardi, que l’examen du dossier de son client avait été suspendu, conformément aux dispositions de l’article 132 du Code de procédure pénale.
Me Trigui a ajouté que cette suspension sera maintenue jusqu’à ce qu’il soit statué sur l’action intentée par le comité de défense auprès du Tribunal administratif sur fond d’un excès de pouvoir lié à l’incompétence du juge d’instruction n°31 à statuer sur l’affaire en lieu et place du juge d’instruction n°13.
Le juge d’instruction du pôle judiciaire antiterroriste devait entendre Noureddine Bhiri mardi, après que son audience a été reportée le 4 janvier à l’audience du 17 janvier, en réponse à la demande de la défense, pour consulter le dossier et préparer les moyens de défense de leur représentant.
Le 6 décembre 2022, le juge d’instruction a reporté l’audition de Bhiri, à l’audience du 4 janvier 2023, concernant les enquêtes liées à la fabrication de documents de nationalité tunisienne et de passeports et à leur remise à des étrangers.
Il est à rappeler que Bhiri a été placé en résidence surveillée en décembre 2021, sur décision du ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine avant que celle-ci ne soit levée en mars 2022.
Le 3 janvier 2022, lors d’une conférence de presse, Charfeddine a déclaré que la décision d’assignation à résidence prise à l’encontre de Noureddine Bhiri et autres) était basée sur un texte juridique exécutoire, en l’espèce le décret n°50 de 1978, notamment son article 5.
Et le ministre d’ajouter que l’affaire de Bhiri est liée à des soupçons sérieux faisant objet d’enquêtes judiciaires sur l’opération de fabrication et de délivrance de passeports, de cartes d’identité nationale, d’extraits de naissance et de nationalité, par des moyens autres que les voies légales et administratives en vigueur.
