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Accueil » Le maire de Bizerte destitué par décret présidentiel
Parution au JORT d’un décret présidentiel portant convocation des électeurs aux municipales partielles dans cinq communes
Communes/ Collectivités locales vendredi, 2 décembre, 2022,12:381 Min Read

Le maire de Bizerte destitué par décret présidentiel

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Le décret n° 2022-916 du 28 novembre 2022, portant cessation de fonctions du président de la commune de Bizerte du gouvernorat de Bizerte a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne le 1er décembre 2022.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Ben Amara, président de la commune de Bizerte du gouvernorat de Bizerte, vu les fautes lourdes qu’il a commises comprenant la violation de la loi et la compromission grave de l’intérêt général, lit-on dans le premier article.

Ghada

Bizerte décret présidentiel JORT - Journal officiel de la République tunisienne

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