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Accueil » Le SNJT appelle Kaïs Saïed à retirer le décret n° 54
Médias lundi, 19 septembre, 2022,15:082 Mins Read

Le SNJT appelle Kaïs Saïed à retirer le décret n° 54

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Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a appelé, à travers un communiqué publié ce lundi 19 septembre 2022, le président de la république Kais Saied à retirer le décret n° 54 relatif à lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication. Le syndicat a considéré que ce décret « prévoit des sanctions injonctives exagérées dans les affaires d’édition et vise à restreindre davantage la liberté d’expression et la presse sous prétexte de lutter contre les rumeurs et les crimes liés à l’information », en soulignant, entre autres que « les crimes d’édition ne peuvent être punissables d’une peine d’emprisonnement de cinq ou dix ans ». 

« Il est important que le syndicat précise que cette loi, en plus des chapitres sur la lutte contre les crimes des systèmes d’information et de communication, inclut plusieurs sanctions injonctives qui manquent de proportionnalité entre l’acte et la peine, considérant que les crimes d’édition ne peuvent être punissables d’une peine d’emprisonnement de cinq ou dix ans… Le Syndicat national des journalistes tunisiens appelle le Président de la République à retirer ce décret pour violation de la Constitution et des obligations internationales de la Tunisie et pour violation des normes de liberté de la presse, d’expression, des droits de l’homme et du principe de proportionnalité du crime avec sanction, et le syndicat se réserve le droit de recourir à la justice administrative pour le contester.. », a indiqué le communiqué publié par le Snjt. 

Rym 

 

 

décret présidentiel Kais Saied liberté d'expression Président de la République SNJT - Syndicat national des journalistes tunisiens

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