L’un des 57 magistrats révoqués en juin 2022 par décret présidentiel, a obtenu gain de cause, par le Tribunal de première instance de Tunis, suite à une plainte qu’il avait déposée devant lui en contestation dudit décret, selon ce qu’a rapporté son avocat Beligh Abassi mercredi dernier à une radio de la place. Il a déclaré qu’il s’agissait d’une première, le Tribunal ayant confirmé que la justice judiciaire a appuyé la décision du Tribunal administratif au motif qu’il n’y avait pas de preuves corroborant la décision de révocation, et a ordonné l’exécution sur minute du jugement, avant enregistrement. Ce qui signifie que l’application de jugement devrait se faire automatiquement suite à sa communication. L’avocat a expliqué que « la décision de révocation est en violation de la procédure légale , les magistrats concernés n’ayant pu se défendre dans le cadre d’une mesure disciplinaire ».
Une brèche supplémentaire sur le chemin de la discorde entre l’exécutif et les magistrats ? nous y reviendrons.
Ahmed NEMLAGHI
