Dans le cadre des préparatifs de la séance plénière électorale qui se tiendra le 11-09-2022, l’Ordre national des avocats a publié récemment les listes des avocats qui ont déposé leurs candidatures pour faire partie de la nouvelle composition directrice de l’Ordre national et de ses branches régionales.
Selon la publication de l’Onat, les candidats quant au poste du bâtonnier sont les avocats suivants :
-Maître Hatem Mziou
-Maître Mohamed Hedfi
-Maître Mohamed Baccar
-Maître Sami Chtourou
-Maître Boubaker Ben Thabet
D’autre part, la liste des avocats ayant déposé leurs candidatures pour faire partie de la nouvelle composition inclut les 12 noms suivants :
-Maître Adnen Nouichi
-Maître Wissem Chebbi
-Maître Naziha Souid
-Maître Hassen Toukebri
-Maître Najla Triki
-Maître Ahmed Aabidi
-Maître Bachir Troudi
-Maître Adel Bouguerra
-Maître Lotfi Zouiter
-Maître Mohamed Mahjoub
-Maître Amara Riahi
-Maître Saber Ketari
Toutefois, l’Ordre des avocats a publié ce vendredi, 19 août 2022, que la date limite pour la présentation des candidatures sera le 21 août 2022.
Coulisses de l’assemblée électorale
Suite à la fixation des dates des 10 et 11 septembre 2022 pour organiser les plénières électorale et élective de l’Onat, plusieurs juristes ont considéré qu’il s’agit d’un dépassement évident de la durée légale pour laquelle Brahim Bouderbala a été élu à la tête de l’Onat. D’autre part, un groupe de 26 avocats avaient tenu plainte et avaient également appelé à la nomination de mandataires judiciaires parmi les anciens bâtonniers pour appeler à la plénière ordinaire et élective en cas de toute abstention venant de la part du bâtonnier actuel Bouderbala; et aussi pour superviser les élections du barreau, du conseil de l’Ordre et des branches régionales. Pour différentes raisons et convictions, cette décision a fait face à l’opposition d’une grande part d’avocats et a fini par être retirée.
Après avoir reçu le 24 juin courant une invitation à comparaître devant le président du Tribunal de première instance de Tunis 1 pour une audience datant du 27 juin 2022 afin d’examiner l’affaire de la plainte en référé tenue par le groupe de 26, Brahim Bouderbala a publié un communiqué considérant que cette attitude a de graves répercussions sur la stabilité de l’établissement de la justice, en tant que « dangereuse situation qui n’a pas de précédent dans l’histoire du barreau tunisien». A cet égard, il a notamment déclaré que la date de la plénière a été fixée sur la base du chapitre 51 du décret n° 1979 de 2011, qui réglemente la profession et stipule que la session plénière ordinaire se désigne à la fin de l’année judiciaire.
« Tant que l’année judiciaire commence le 16 septembre et se termine le 15 juillet de l’année suivante, la fixation de la session plénière ordinaire pour le 10 septembre et de la session plénière électorale pour le 11 septembre 2022 est donc correcte », a-t-il ajouté.
À la fin de la journée de l’audience, reportée au 28 juin 2022, une communication à été publiée sur la page de l’Ordre national des avocats pour annoncer « la fin de la tentative ratée et destinée à la dépendance de la profession juridique et à la soumettre à un fonctionnement externe de ses structures élues».
Il convient de noter que l’affaire allait au-delà du soutien et d’appui, puisque 8 anciens bâtonniers avaient aussi leur propre position en signant un communiqué appelant les avocats, porteurs de la plainte en question, à renoncer à cet acte, soulignant qu’ils comptent défendre Bouderbala en justice en tant qu’avocats, et que tous les problèmes peuvent être résolus à travers le dialogue interne dans le cadre du respect et de la démocratie et loin de toute sorte d’ingérence de la justice, ou de différents partis ou autorités. La liste des anciens bâtonniers signataires était comme suit :
-Abdessatar Ben Moussa
-Abdelouaheb El behi
-Ameur El Mehrzi
-Béchir Essid
-Chaouki Tabib
-Lazhar Karoui Chebbi
-Abderrazek Kilani
-Fadhel Mahfoudh
Question qui reste : les critiques et controverses autour du bâtonnier Bouderbala à la fin de son mandat affecteront-elles les nouveaux résultats électoraux au sein du barreau ? Suite à sa participation aux travaux du récent dialogue national, et en raison de ses positions décalées par rapport aux mesures exceptionnelles et d’autres décisions prises de la part du président Saied et aux deux processus constitutionnel et référendaire, le bâtonnier Brahim Bouderbala a été largement critiqué et parfois attaqué de la part d’une part de l’opinion publique et même de la part de certains avocats considérant qu’il ne représentent pas leur profession et ses principes.
Beaucoup ont, en outre, accusé le bâtonnier actuel d’avoir une sorte d’ambition accompagnée de certains calculs visant à occuper un poste de haut niveau après la fin de sa mission à la tête de l’Onat. Pour sa part, Bouderbala a expliqué à plusieurs reprises que loin des postes, ses déclarations et ses positions ne représentent que ses propres opinions et convictions.
En revanche, d’autres ont souligné que l’Ordre national depuis sa fondation depuis 1958 et les avocats tunisiens occupant diverses postes ne peuvent plus être neutres ou réticents face à des causes nationales ou des moments décisifs. Comme arguments, certains d’entre eux ont rappelé le rôle marquant joué par les avocats du 17 décembre 2010 jusqu’au au 14 janvier 2011, pendant la révolte du bassin minier de Gafsa en 2008, et au quartet du dialogue national en 2014.
En somme, il est clair que, durant cette période délicate que le pays vit, ces différentes controverses, polémiques et conditions qui influencent d’une façon ou d’une autre les choix des avocats qui vont bientôt élire leurs nouvelles et nouveaux représentants.
Rym CHAABANI
