La Banque centrale a révélé à travers une publication datant du 30 juin 2022 les conditions et procédures liées à l’ouverture des comptes dans le cadre les campagnes référendaires.
Cette publication s’adresse aux banques et à la Poste nationale concernant les comptes des campagnes référendaires stipule que le compte doit être ouvert au nom du participant à la campagne référendaire, qui peut être une personne physique, une coalition de partis politiques ou une personne morale sous la forme d’un parti politique, d’une association, d’une organisation ou d’un réseau d’associations.
Il a été mentionné, en outre, qu’il n’est pas possible d’ouvrir plus d’un compte pour chaque participant, soulignant l’interdiction du financement des tunisiens vivant à l’étranger pour les participants au référendum s’agissant d’autofinancement ou de financement privé.
« Les banques et la Poste nationale doivent fournir à la Banque centrale de Tunisie, dans un premier temps, un relevé temporel des comptes de la campagne référendaire à partir de la date de son ouverture jusqu’au jour de la fin de la campagne, au plus tard 15 jours à compter de sa fin, et dans une deuxième phase, les relevés finaux de ces comptes à partir du jour de leur ouverture jusqu’à la date de clôture, au plus tard 15 jours à compter de la date de clôture. La Banque centrale de Tunisie doit être fournie par des relevés mentionnés sur un document approuvé et tamponné par un représentant de la banque ou du bureau de poste national chargé de cette fin», a indiqué la même publication.
Rym
