Les Ambassadeurs d’Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de France, d’Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et de l’Union européenne en Tunisie se sont dit « profondément préoccupés » par l’annonce de la décision « unilatérale » du président Kaïs Saïed de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont la mission est d’assurer le bon fonctionnement du système judiciaire et de garantir son indépendance.
Dans une déclaration conjointe, les ambassadeurs de ces pays ont indiqué qu’ « une justice transparente, indépendante et efficace ainsi qu’un respect du principe de séparation des pouvoirs sont essentiels au bon fonctionnement d’une démocratie au service du peuple, fondée sur le respect de l’Etat de droit et des droits et libertés fondamentaux ».
Il est à mentionner que dans une déclaration publiée sur le site officielle de l’ambassade américaine en Tunisie, le porte-parole du département d’Etat Ned Price s’est expirmé ainsi : « Un pouvoir judiciaire indépendant est un élément fondamental dans une démocratie efficace et transparente. Il est essentiel que le gouvernement tunisien maintienne ses engagements de respecter l’indépendance de la justice telle qu’énoncée dans la Constitution. »
Selon la même source, « les Etats-Unis réitèrent leur appel à un processus de réforme politique accéléré en Tunisie qui réponde aux aspirations du peuple tunisien par l’inclusion de diverses voix représentant les partis politiques, la société civile et les syndicats, en particulier dans la consultation nationale en cours, et qui garantisse la poursuite du respect des droits humains des Tunisiens. »
Le porte-parole du Département d’Etat a, également, précisé qu’ « en cette période critique, nous exhortons également le gouvernement tunisien à accorder la priorité à la mise en œuvre des réformes économiques nécessaires pour stabiliser la situation financière et relever les défis économiques croissants de la Tunisie. »
Rappelons que le 5 février 2022, le Président Kaïs Saïed,avait annoncé, dans une heure très tardive samedi soir, au siège du ministère de l’Intérieur, à Tunis, , la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature.
« Le Conseil supérieur de la magistrature peut, dès cet instant, se considérer comme appartenant au passé », a-t-il déclaré, affirmant qu’un décret sera pris incessamment.
Le chef de l’Etat, Kais Saied avait promulgué le 19 janvier 2022, un décret-loi modifiant la loi organique n° 34 de 2016 relative au conseil supérieur de la magistrature. Ce décret-loi met fin aux avantages et aux privilèges accordés aux membres du conseil.
Ghada
