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Accueil » Le parquet fait appel de la décision de mise en liberté de Samir Bettaieb
Justice samedi, 27 novembre, 2021,13:572 Mins Read

Le parquet fait appel de la décision de mise en liberté de Samir Bettaieb

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L’avocat Anouar El Bassi, membre du comité de défense de l’ancien ministre de l’Agriculture Samir Taïeb, a indiqué que le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a fait appel contre la décision de mise en liberté de Samir Bettaieb, ce qui signifie la suspension de la décision émise la veille par le juge d’instruction.

Anouar El Bassi a souligné dans une déclaration donnée à la TAP, que le dossier sera transféré à la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis qui statuera sur cette affaire dans un délai ne dépassant pas les dix jours.

D’après la même source, la détention de Samir Bettaieb se poursuivra en attendant de trancher le recours déposé par le parquet, a-t-il expliqué.

L’avocat a précisé que le juge d’instruction du pôle judiciaire a décidé la mise en liberté de l’ancien ministre après avoir reçu un rapport de la commission supérieure de contrôle et d’audit des marchés publics qui affirme l’absence de preuves démontrant une quelconque violation.

Rappelons que l’ancien ministre de l’Agriculture, Samir Bettaieb a comparu, récemment, devant la justice où il a été auditionné par le premier juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Jendouba dans une affaire de suspicion de corruption.

Suite à son audition, il a été maintenu en état de liberté tout en restant à la disposition de l’enquête.

Samir Bettaieb, ainsi que d’autres responsables au sein du ministère de l’Agriculture sont accusés d’octroi, de manière illégale, de permis d’exploitation de 200 ha de superficies forestières dans la localité d’Ouled Hellal à Ain Draham (gouvernorat de Jendouba).

L’affaire en question remonte à 2019. Une plainte a été déposée à leur encontre par le bureau régional de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) pour suspicion d’avoir abusé de leurs qualités de fonctionnaires publics pour agréer, sans droit, des avantages pour eux-mêmes ou au profit d’autrui.

LIM

Samir Bettaieb

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