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Accueil » Le Conseil des ministres examine et adopte une batterie de décrets présidentiels
Politique jeudi, 18 novembre, 2021,18:431 Min Read

Le Conseil des ministres examine et adopte une batterie de décrets présidentiels

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Plusieurs décrets présidentiels ont été examinés et adoptés, aujourd’hui, lors d’un Conseil ministériel présidé par le Président de la République, Kaïs Saïed.

Le projet de décret visant à modifier l’article 32 de la loi de finances complémentaire  n°2012-1 du 16 mai 2012 a été adopté.

Le projet de décret portant approbation d’un accord de garantie conclu le 3 juin 2021 entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD) a été, également, adopté.

Ce projet de décret est relatif au crédit accordé à l’Office national de la marine marchande et des ports pour financer l’acquisition de six engins de remorquage .

La série de décrets évoqués englobe aussi le projet de décret relatif à la réglementation de l’activité d’enquête de crédit et le projet de décret portant approbation du statut du Conseil International des Dattes.

Ghada

décret présidentiel Kais Saied

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